Les missions de l'avocat

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Par sa prestation de serment, l’avocat est soumis à des règles déontologiques sous la surveillance du bâtonnier et du conseil de l’Ordre, qui sont chargés par la loi de faire respecter la dignité, la probité et la loyauté de la profession.

Dans une société fondée sur le respect de la justice, l’avocat remplit un rôle éminent. Sa mission ne se limite pas à l’exécution fidèle d’un mandat dans le cadre de la loi, elle lui impose des devoirs et des obligations multiples…

L’avocat a pour vocation de conseiller, assister, protéger, défendre…

L’avocat a le quasi-monopole de la plaidoirie. Il est soumis à des règles déontologiques strictes et précises. S’il les enfreint, il peut être renvoyé par le bâtonnier devant le conseil de discipline de son barreau.

Il se caractérise enfin par son indépendance vis-à-vis de tous : ses clients, les magistrats, les autorités publiques.

L’avocat est un prestataire de services à valeur intellectuelle, morale et sociale ajoutée.

Premier juge

Grâce à son indépendance et à ses connaissances de la doctrine et de la jurisprudence, l’avocat est le premier juge du dossier de son client. Il évalue de manière critique et objective les chances d’aboutir d’un dossier.

Conciliateur.

Avant d’entamer une procédure judiciaire, l’avocat consulté doit d’abord rechercher avec son client les démarches et les solutions qu’il conviendrait d’envisager pour trouver un accord amiable.

Conseil.

L’avocat est le conseiller de ses clients

Il apprécie la faisabilité des projets de ses clients, les aide à résoudre les problèmes juridiques auxquels ils doivent faire face, et ce dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit administratif, droit des assurances, de l’environnement etc …).

L’avocat est en mesure d’établir un véritable diagnostic objectif de la situation et de préconiser les dispositions à prendre, à titre préventif, défensif ou offensif.

Il assiste son client à tous les stades d’une négociation, d’une médiation, d’une procédure ou de tout autre mode de règlement d’un litige.

Dès octobre 2002, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a décidé d’offrir le premier conseil de l’avocat pour le prix forfaitaire de 25,-€, soit un premier avis d’orientation sur le problème qui préoccupe le justiciable, au terme d’un entretien de l’ordre de 30 minutes.

Plaideur.

A quelques exceptions près, seul les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions du Royaume ( sauf, dans certaines matières, devant la Cour de cassation).

Le plaideur porte la toge, sauf exceptions également.

La plaidoirie est l’exposé oral de l’argumentation de l’avocat devant les tribunaux.

L’avocat s’exprime librement pour la défense de la justice et de la vérité, (immunité de la plaidoirie) mais il doit s’abstenir d’avancer le moindre fait grave contre l’honneur et la réputation des personnes, sauf si la nécessité de la cause l’exige.

Défenseur.

L’avocat défend des intérêts tant privés que professionnels.

Cette défense peut se traduire, soit par une demande formulée à la partie adverse dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire, soit par une réplique aux prétentions et arguments de la partie adverse.

Indépendamment de ses compétences juridiques, l’avocat assure la contradiction des débats et leur confidentialité quand c’est nécessaire.

Il atténue le caractère subjectif ou passionné des points de vue en présence. Il facilite la tâche du magistrat par une présentation claire, argumentée et professionnelle du dossier.

Toute personne a le droit d’être défendue et de recourir aux services d’un avocat.

Si une personne ne trouve pas d’avocat, le bâtonnier en désigne un .

La loi belge impose à l’avocat, désigné par le bâtonnier, de prêter ses services.

L’une des principales missions de l’avocat, ou du moins, la plus médiatique, est celle de la défense des intérêts du client.

L’exercice des droits de la défense constitue l’essence même de la profession d’avocat. Ceux-ci doivent être garantis sans réserve dans une démocratie digne de ce nom.

Les évolutions de la société, et les progrès technologiques, affectent en permanence la situation des citoyens, qui sont confrontés chaque jour à de nouveaux risques d’atteinte à leurs droits.

L’avocat, ou plutôt la profession qu’il exerce, constitue un indispensable contre-pouvoir à l’égard non seulement des autorités publiques, mais de tout ce qui, d’une façon ou d’une autre, régente la vie des citoyens. L’avocat doit plus que jamais être aux côtés de ceux-ci. Il doit s’adapter à toutes les circonstances dans lesquelles il pourra apporter, à ceux qui le lui demanderont, l’assistance efficace que sa formation, sa déontologie et sa tradition de défense lui permettent d’offrir.

Modes alternatifs.

LA NEGOCIATION : elle peut être simple ou assistée. Dans ce second cas, les parties sont aidées ou représentées par leur avocat. Les avocats précisent les points en discussion, développent les arguments de leurs clients respectifs et s’efforcent de dégager ensemble une solution.

LE MÉDIATEUR : La médiation est un mode volontaire de résolution amiable des conflits qui requiert le respect de certaines règles de base (volonté, bonne foi, confidentialité). L’avocat médiateur suit une formation spécifique qui lui permet, en tant que praticien du droit, de remplir la mission délicate consistant à créer ou à rétablir un dialogue entre les parties opposées. Il favorise la communication et aide les parties à trouver un accord durable et acceptable. Dans ce rôle l’avocat n’est ni juge, ni conseil. (mais il est évident que chaque partie peut conserver son propre avocat). L’Ordre des barreaux francophones et germanophone forme et agrée les avocats médiateurs et les soumet à une formation continue.

L’ARBITRE : L’arbitrage est un processus formel extra-judiciaire par lequel les parties en conflit demandent à un tiers neutre et expérimenté d’écouter leurs points de vue et de rendre une sentence qui tranchera leur différend. Les avocats sont souvent désignés comme arbitres dans les litiges civils et commerciaux.

Par rapport aux juridictions ordinaires, l’arbitrage est souvent attractif par sa rapidité, sa discrétion, et parfois aussi la compétence de l’arbitre ( ou des arbitres) dans telle ou telle matière précise. En revanche, les arbitres doivent être rémunérés, et l’arbitrage est donc plus coûteux.

Autres missions.

L’avocat peut exercer d’autres missions légales, telles que curateur de faillite, administrateur provisoire, juge suppléant, médiateur de dettes, …

source : OBFGB